Meta est poursuivi pour avoir utilisé des œuvres protégées sans consentement pour ses projets d’IA, avec des accusations de dissimulation d’informations sur les droits d’auteur. Le procès pourrait coûter des milliards à l’entreprise et redéfinir la régulation du droit d’auteur dans le domaine de l’IA, impliquant potentiellement Mark Zuckerberg.
Meta pourrait se retrouver face à des pénalités conséquentes en raison de sa méthode d’acquisition de données pour ses projets d’intelligence artificielle générative. Cela pourrait également établir un précédent légal important, un tribunal fédéral ayant décidé que l’affaire portée contre Meta par un groupe d’auteurs peut se poursuivre.
En 2023, plusieurs auteurs renommés, dont la comédienne Sarah Silverman, ont intenté une action en justice contre Meta et OpenAI. Ils accusent ces entreprises d’avoir utilisé leurs œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs systèmes d’IA sans leur consentement.
Selon les auteurs, ces modèles d’IA seraient capables de reproduire leurs travaux de manière très précise, démontrant ainsi l’utilisation illégale de leur œuvre protégé. Les plaignants soutiennent également que Meta et OpenAI auraient supprimé les informations sur les droits d’auteur, pour dissimuler ces violations.
Meta a cherché à faire rejeter cette affaire sur diverses bases juridiques et tente également de tenir son PDG, Mark Zuckerberg, à l’écart du procès. Il est question d’échanges internes découverts au sein de l’entreprise, qui disent que Zuckerberg aurait lui-même approuvé l’utilisation d’œuvres « probablement piraté » pour accélérer le développement d’IA plus performantes face à OpenAI.
D’après la décision de la juge Chhabria, reprise par TechCrunch, l’allégation de violation du droit d’auteur constitue une « atteinte concrète évidente » et les auteurs ont suffisamment démontré que Meta aurait intentionnellement supprimé les informations de gestion des droits d’auteur pour dissimuler l’infraction.
Par conséquent, le procès se poursuivra, avec la présence de Zuckerberg. Toutefois, le juge a rejeté les réclamations des auteurs concernant les violations de la loi californienne sur la fraude, faute de précédent pour cet aspect.
Cette affaire pourrait contraindre Meta à révéler des détails embarrassants sur la manière dont elle a accédé aux données formant le socle de ses modèles d’IA, Llama. Il est possible que cela entraîne d’autres actions en justice pour violation du droit d’auteur, coûtant potentiellement des milliards à l’entreprise.
Ce procès pourrait aussi marquer un tournant dans la régulation des pénalités liées au droit d’auteur dans le domaine de l’IA, en établissant un lien clair entre l’accès illégal aux données et les dépôts en ligne. Il semble que Meta ait consciemment enfreint les lois existantes, approuvant l’utilisation de contenus piratés.
En résumé, ce cas pourrait devenir une affaire judiciaire marquante et emblématique, opposant des artistes de renom à un géant technologique. Le procès s’annonce imminent.
📌 Source(s) et inspiration(s) :
Social Media Today – Meta Court Trial Over Use of Copyright Material AI
TechCrunch – Judge allows authors’ AI copyright lawsuit against Meta to move forward
En Bref
- Meta fait face à un procès pour avoir utilisé des œuvres protégées sans consentement pour ses projets d’IA.
- Des auteurs, dont Sarah Silverman, poursuivent Meta et OpenAI pour violation des droits d’auteur.
- Le tribunal permet au procès de se poursuivre, impliquant potentiellement Mark Zuckerberg.
- Les allégations incluent la suppression d’informations sur les droits d’auteur pour dissimuler des violations.
- Cette affaire pourrait redéfinir la régulation du droit d’auteur dans l’IA et coûter des milliards à Meta.
