La Cour d’appel du district de Columbia a statué que les œuvres générées par l’IA ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur, soulignant la nécessité d’un auteur humain pour bénéficier de cette protection. Stephen Thaler, auteur de poésie IA, ne peut revendiquer la paternité de ses créations, et l’intervention humaine significative est requise pour toute œuvre utilisant l’IA.
Dans un monde où l’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus central, la question de la propriété intellectuelle devient cruciale. Un récent jugement est venu éclairer ce débat en précisant que les œuvres générées par l’intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection par le droit d’auteur.
Cette décision fait suite à la tentative d’un auteur de poésie générée par IA, Stephen Thaler, d’obtenir réparation pour l’utilisation de son travail sans autorisation.
D’après une décision de la Cour d’appel du district de Columbia, Stephen Thaler ne peut être reconnu comme l’auteur de sa poésie générée par IA.
En effet, le jugement souligne que la conception actuelle du droit d’auteur nécessite un auteur humain. La juge Patricia Millett a expliqué que nombre des dispositions de la loi sur le droit d’auteur n’ont de sens que si l’auteur est un être humain, ce qui signifie que l’authorship par une IA n’est tout simplement pas envisageable.
Le tribunal a également mis en lumière le fait que les machines, n’ayant pas de vie, ne peuvent pas prétendre à une durée de protection par le droit d’auteur, ni transmettre ces droits à des héritiers. Cela renforce l’idée que les œuvres purement générées par IA ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur, une position que l’Office américain du copyright a souvent réitérée.
La question de l’intervention humaine joue ici un rôle déterminant. Selon l’Office du copyright, pour qu’une œuvre générée avec l’aide d’une IA soit protégée, elle doit intégrer un degré significatif d’intervention et de contrôle humain dans le processus créatif.
En d’autres termes, les simples textes générés par les IA génératives actuelles ne suffisent pas pour revendiquer un droit d’auteur.
Cet état de fait pourrait avoir des conséquences sur de nombreux projets artistiques utilisant les technologies d’intelligence artificielle.
Alors que certains s’interrogent sur la possibilité d’une révision future de cette législation, il semble peu probable que cela change, à moins que des pressions économiques significatives, notamment de la part des studios d’Hollywood de plus en plus dépendants de l’IA, ne fassent évoluer la législation en vigueur.
Pour ceux qui créent des images ou d’autres œuvres via des outils d’intelligence artificielle, il est essentiel de comprendre que ces créations peuvent être réutilisées par quiconque, sans que vous ayez un recours légal pour protéger votre œuvre.
📌 Source(s) et inspiration(s) :
Social Media Today – Court Rules AI Art Cannot Be Copyright Protected
En Bref
- La Cour d’appel du district de Columbia a jugé que les œuvres générées par l’IA ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.
- Stephen Thaler, auteur de poésie IA, ne peut pas revendiquer la paternité de ses créations.
- La législation actuelle exige un auteur humain pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur.
- L’intervention humaine significative est nécessaire pour toute œuvre utilisant l’IA afin d’accéder à des droits d’auteur.
